TVA à 6% dans la démolition et la reconstruction

Depuis le 1er janvier 2007, le taux réduit de TVA à 6% est d’application pour la démolition et la reconstruction conjointe d’un bâtiment d’habitation. Cette mesure était d’application jusqu’au 31 décembre 2010. Son objectif premier était de lutter contre les logements inoccupés et l’insalubrité de certains quartiers.
 

Initialement, cette mesure ne s’appliquait qu’à 32 communes déterminées (Anvers, Charleroi, Gand, Oostende, Malines, Mons, La Louvière, Sint-Niklaas, Seraing, Liège, Bruxelles, Anderlecht, Saint-Gilles, Saint-Josse-Ten-Noode, Molenbeek Saint-Jean, Schaerbeek, Forest, Ixelles, Uccle, Etterbeek, Louvain, Bruges, Courtrai, Roulers, Alost, Termonde, Genk, Hasselt, Mouscron, Tournai, Verviers, Namur).

Cette restriction à 32 zones urbaines a disparu début 2009, en raison de la crise économique, pour s’appliquer à tout le territoire belge. Cette extension, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, fut prolongée jusqu’au 31 décembre 2010.

Aujourd’hui, David Clarinval, Député-Bourgmestre de Bièvre, aimerait à nouveau étendre cette diminution de la TVA à 6 % pour le secteur de la démolition et de la reconstruction. Le CDH soutient cette proposition mais le PS freine. Pour David Clarinval, c’est clair, « le PS a choisi la ville, laissant ainsi de côté la ruralité »

A l’heure d’aujourd’hui, aucune décision n’est encore prise sur ce dossier. David Clarinval ne baisse cependant pas les bras et compte bien redéposer un texte sur ce sujet dans quelques mois.

Le journal L’Avenir a réalisé un bel article sur le sujet, que je vous invite à découvrir ici.