Pompiers et ambulanciers volontaires assurés contre les maladies Dimanche 26 avril 2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les pompiers et ambulanciers volontaires désormais assurés contre les maladies professionnelles

Jusqu’à présent, les pompiers et ambulanciers volontaires travaillant pour les zones de secours n’étaient pas couverts par une assurance maladies professionnelles. La ministre des Affaires sociales Maggie De Block ainsi que ses collègues de la Fonction publique David Clarinval, des Indépendants Denis Ducarme et de la Sécurité Pieter De Crem, annoncent aujourd’hui qu’ils seront désormais traités de la même manière que leurs collègues professionnels.

Cela signifie que ces volontaires sont désormais assurés contre le risque de maladie professionnelle. Cette mesure concerne environ 12.000 volontaires qui travaillent pour les 35 zones de secours du territoire belge.

Les volontaires des zones de secours reconnus comme victimes d’une maladie professionnelle ont droit, entre autres, au remboursement des frais de soins de santé, à une indemnité pour incapacité de travail temporaire (en cas d’incapacité de minimum 15 jours) et éventuellement à une indemnité pour incapacité permanente.

La victime doit introduire sa demande d’indemnisation auprès de son employeur au moyen des formulaires 601 et 603, à compléter par elle-même, par l’employeur et par un médecin. La législation qui s’applique est la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.

Cette nouvelle mesure entrera en vigueur de manière rétroactive à la date du 11 mars 2020. L’arrêté royal correspondant sera bientôt publié. Elle bénéficiera aussi aux pompiers volontaires dont l’activité principale tombe sous le régime des indépendants. L’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), doit attendre cette publication pour pouvoir appliquer cette mesure. Les demandes d’indemnisation peuvent toutefois être introduites dès maintenant.

Les ambulanciers volontaires face au COVID-19

Dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19, cette nouvelle couverture a une conséquence pour les ambulanciers volontaires qui transportent des patients atteints de COVID-19. Grâce à cette assurance, ils sont désormais assimilés aux ambulanciers professionnels. Ces derniers étaient déjà reconnus comme groupe courant un risque accru de contamination par le coronavirus SARS-CoV-2.

La liste complète des activités et secteurs pour lesquels le COVID-19 peut être reconnu comme maladie professionnelle figure sur le site web de Fedris, dans une FAQ dédiée au COVID-19.

David Clarinval, vice-Premier ministre et ministre de la Fonction publique: « Je suis particulièrement heureux de cette réforme qui va permettre à nos pompiers et ambulanciers volontaires d’enfin pouvoir bénéficier d’une couverture de leurs soins de santé pour tout problème médical survenu dans le cadre de leur mission.  Chaque jour, ces hommes et ces femmes consacrent une partie de leur vie à sauver la nôtre, dans les différentes zones de secours du pays. Nous réparons ainsi une réelle injustice à leur égard, en veillant à ce que cette réforme prenne cours au début de la pandémie que nous traversons, dans laquelle ils sont particulièrement exposés. »

Denis Ducarme, ministre des Indépendants: « Nos pompiers, quel que soit leur statut, risquent leur vie tous les jours pour protéger celle des autres. Avec d’autres, ils restent en première ligne en cette période difficile. En étendant la possibilité d’une couverture maladie professionnelle aux pompiers volontaires, nous contribuons à protéger davantage encore celles et ceux qui nous protègent. »

Article à retrouver également sur le site de Sudpresse ici