Les ministres Clarinval et Dermagne détaillent les mesures de l’enveloppe spéciale de crise de 500 millions d’euros Communiqué de presse - Dimanche 18 octobre 2020

Cabinet du ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique Kabinet van de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO’S en Landbouw, Institutionele Hervormingen et Democratische Vernieuwing

Bruxelles, le 18 octobre 2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les ministres Clarinval et Dermagne détaillent les mesures de l’enveloppe spéciale de crise de 500 millions d’euros

Le vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail Pierre-Yves Dermagne, le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval ainsi que des représentants du cabinet du vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du cabinet du vice-Premier ministre et ministre des Finances Vincent Van Peteghem ont détaillé ce dimanche les mesures supplémentaires que permettra de financer l’enveloppe spéciale de crise de 500 millions d’euros dégagée par le gouvernement fédéral vendredi.

Plusieurs secteurs vont de nouveau être très durement impactés par les nouvelles mesures décidées vendredi par le Comité de concertation dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19. C’est particulièrement le cas de l’Horeca, des traiteurs, des night-clubs ainsi que des acteurs culturels et de l’Evénementiel.

Très conscients de l’inquiétude et du désarroi causés dans ces secteurs déjà fortement fragilisés depuis le début de la crise sanitaire, David Clarinval et Pierre-Yves Dermagne ont tenu à rencontrer leurs représentants, ce dimanche matin. Des délégués des cabinets de Frank Vandenbroucke et de Vincent Van Peteghem ont également participé à ces entrevues. Ensemble, ils ont détaillé les aides supplémentaires qu’ils ont commencé à préparer dès ce samedi, et dont le financement sera assuré par une enveloppe spéciale de crise de 500 millions d’euros que le gouvernement fédéral a accepté de dégager à leur demande vendredi soir.

Dans la pratique, ces aides se déclineront comme suit :

1. Droit passerelle de crise

Introduit en mars dernier, le droit passerelle de crise permet le paiement d’une indemnité aux indépendants qui doivent obligatoirement interrompre leur activité en raison d’une décision prise par arrêté ministériel. Ce sera par exemple le cas dès lundi des secteurs Horeca, événementiels et culturels. Il peut également être demandé par ceux dont l’activité est totalement à l’arrêt suite à une de ces décisions. Exemple : un brasseur qui ne livrerait que des débits de boissons.

Initialement, le montant mensuel de ces indemnités était fixé à 1.291,69 euros pour un indépendant isolé et à 1.614 ,10 euros pour un indépendant ayant charge de famille.

L’enveloppe spéciale de crise va permettre de doubler ces indemnités, qui passeront donc à :

• 2.583,38 euros pour un indépendant isolé ;
• 3.228,20 euros pour un indépendant ayant charge de famille.

Un nouveau projet de loi sera nécessaire pour le réaliser. Il est en cours de rédaction.

2. Droit passerelle de soutien à la reprise

Depuis le mois de juin, les indépendants qui reprennent leur activité après avoir dû l’interrompre totalement ou partiellement en raison d’une décision prise par arrêté ministériel peuvent demander à bénéficier d’un droit passerelle de soutien à la reprise. Il les aide à faire face à l’incertitude de rendement de leur activité lors de son redémarrage en leur octroyant un revenu minimum garanti. Son bénéfice s’est ainsi appliqué au commerce non alimentaire, aux coiffeurs, aux agents de voyage, etc.

Cette mesure qui devait se terminer au 31 octobre sera prolongée jusqu’au 31 décembre.

Pour en bénéficier, les indépendants doivent être actifs dans un des secteurs qui ont fait l'objet d'une fermeture totale ou partielle durant plus d'un mois et qui restent sous contraintes lors de leur réouverture. Ils doivent aussi démontrer que leur activité connaît, pour le trimestre qui précède le mois concerné, une baisse de 10% au moins de leur chiffre d'affaires ou de leurs commandes, par rapport au même trimestre de l'année précédente.

3. Prime de fin d’année du secteur Horeca

L’enveloppe spéciale de crise permettra de dissiper tout doute concernant le versement de la totalité des primes de fin d’année dans le secteur Horeca. Tous les travailleurs y recevront bien une prime complète, même si des périodes de chômage temporaire ou de chômage économique les ont affectés durant la crise du Covid-19.

Le problème qui se posait, pour rappel, était que les cotisations patronales, payées par le fonds sectoriel (fonds social et de garantie), sont trop faibles pour verser la totalité de la prime due aux travailleurs. Des mois de crise sanitaire ont en effet fait fondre cette contribution. C’est pourquoi le gouvernement s’engage à financer le fonds afin de lui permettre d’honorer le paiement des primes. Le mécanisme devra encore être défini, mais les travailleurs concernés peuvent être rassurés : les primes seront effectivement payées à 100%.

4. Exonération des cotisations sociales patronales ONSS du troisième trimestre

L’enveloppe permettra enfin de mettre en oeuvre une exonération des cotisations patronales ONSS du troisième trimestre. Pourront en bénéficier les entreprises et les indépendants qui doivent fermer leurs activités. Cette exonération devrait prendre la forme d’un remboursement immédiat des cotisations déjà payées pour ce troisième trimestre.