La France avalise le certificat environnemental VegaplanFR, cela permet à nos agriculteurs certifiés de conserver son accès au marché français Communiqué de presse - Mardi 27 avril 2021

Bruxelles, le 27 avril 2021

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La France avalise le certificat environnemental VegaplanFR, cela permet à nos agriculteurs certifiés de conserver son accès au marché français

Une certification Vegaplan supplémentaire sera mise en place dans les semaines à venir et cible les agriculteurs pour les productions végétales dont les produits sont destinés à la restauration collective française. Beaucoup d’éléments figurent déjà dans le Standard Vegaplan Production Primaire Végétale, mais le VegaplanFR approfondit d’avantage notamment en terme d’exigences liées à la fertilisation, à l’irrigation et la biodiversité, et impose aussi un audit intermédiaire au cours du cycle de certification

David Clarinval, Ministre fédéral de l’Agriculture, a rencontré le 19 avril dernier  les représentants de l’asbl Vegaplan. Cette ASBL a pour mission la gestion des Standards Vegaplan qui incluent les guides sectoriels pour l’agriculture. Ces guides sont validés par l’AFSCA afin de servir de base pour le travail des Organismes de Certification et d’Inspection indépendant (OCI) dans le cadre de la validation du système d’autocontrôle des opérateurs.

En France, la loi Egalim prévoit pour le 1er janvier 2022 que les restaurants collectifs chargés d’une mission de service public devront proposer au moins 50 % en de produits alimentaires de qualité. Entrent dans cette catégorie, le bio, les signes de qualité (label Rouge, AOP, IGP), mais aussi la mention « issu d’une exploitation à Haute Valeur Environnementale ». Jusqu’au 31 décembre 2029 les produits « issus d’une exploitation disposant d’une certification environnementale de niveau 2 » sont acceptés.

Afin de répondre à ces exigences et conserver ce marché important pour de nombreux producteurs, l'association belge Vegaplan a développé un module environnemental « VegaplanFR » qui s’ajoute à son Standard de certification de la Production Primaire Végétale. L’ASBL Vegaplan a introduit un dossier de reconnaissance de son Standard et a pris l'initiative de présenter sa démarche belge à Paris.

A l’initiative du Ministre fédéral de l’Agriculture David CLARINVAL, le point a pu être porté à l’attention des Ministres régionaux de l’agriculture. Ensemble, avec Madame La Ministre Hilde Crévits et Le Ministre Willy Borsus, ils ont pu apporter le soutien nécessaire des autorités belges pour la reconnaissance par les autorités françaises. En marge du Conseil des Ministres européens de l’agriculture le mois dernier, le Ministre David Clarinval s’en était par ailleurs entretenu avec son homologue le Ministre français Julien Denormandie. Ce dernier a donné une suite très rapide à la demande des autorités belges.

Ce référentiel a obtenu le feu vert de la Commission Nationale de Certification Environnementale (CNCE) le 13 avril 2021 et la reconnaissance est a été confirmé par un arrêté ministériel français ce 18 avril 2021.

La transformation belge de légumes industriels exportant vers la France est confrontée à un grand nombre de questions de clients français sur la manière dont les matières premières belges vont répondre aux exigences environnementales.

Désormais, grâce à la reconnaissance d’équivalence, les agriculteurs belges pourront être certifiés pour ce module complémentaire « VegaplanFR».

Le contrôle sera réalisé par un Organisme de Certification et d’Inspection indépendant (OCI).

Un OCI est un tiers indépendant qui évalue et certifie le système qualité des opérateurs par rapport aux normes publiées sur les systèmes qualité et à toute documentation complémentaire requise dans le cadre de ce système.

Cette certification est une solution intermédiaire, valable jusqu’au 31/12/2029. La loi Egalim prévoit ensuite une certification de niveau 3 pour obtenir la certification HVE (Haute Valeur Environnementale). Mais, d’ici là il y aura sans doute encore d’autres défis, tel que le « Green Deal » par exemple qu’il faudra prendre en compte dans les démarches de qualité.

David Clarinval, le ministre fédéral de l’Agriculture : « Je félicite et exprime ma reconnaissance envers le travail, l’engagement de nos agriculteurs dans ces démarches particulièrement respectueuses de l’environnement. Cette reconnaissance par la France de l’équivalence de la certification belge VegaplanFR va permettre de continuer à valoriser notre production sur le marché français. »