David Clarinval a déposé la prolongation du droit passerelle de soutien à la reprise ce vendredi sur la table du gouvernement Communiqué de presse - Vendredi 16 octobre 2020

Cabinet du ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique Kabinet van de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO’S en Landbouw, Institutionele Hervormingen et Democratische Vernieuwing

Bruxelles, le 16 octobre 2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

David Clarinval a déposé la prolongation du droit passerelle de soutien à la reprise ce vendredi sur la table du gouvernement

L’accès au droit passerelle de soutien à la reprise s’achève normalement fin octobre. Ce vendredi, le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval a déposé sur la table du gouvernement un projet permettant sa prolongation jusqu’à la fin de l’année.

Le droit passerelle est une mesure de soutien très précieuse pour les secteurs impactés par la crise du Covid-19. Il en existe deux types.

Le premier est le droit passerelle de crise, qui permet le versement d’une indemnité aux indépendants qui ont été contraints d’interrompre leur activité en raison d’une mesure prise par le Conseil national de sécurité (ou le Comité de concertation). Il est accessible jusqu’au 31 décembre prochain.

Le second est le droit passerelle de soutien à la reprise. Il offre une garantie de revenu minimum aux indépendants qui, après avoir temporairement interrompu leur activité suite à une interdiction ou à des restrictions instaurées dans le cadre de la crise du Covid-19, ont pu la reprendre mais subissent une perte de rentrées financières. Il s’inscrit ainsi au profit des secteurs du commerce non alimentaire, des coiffeurs, de l'Horeca, des agences de voyage, etc.

Pour bénéficier de ce second type de droit passerelle, les indépendants doivent être actifs dans un des secteurs qui ont fait l'objet, par arrêtés ministériels, d'une fermeture totale ou partielle durant plus d'un mois civil et qui restent sous contraintes lors de leur réouverture. Ils doivent aussi démontrer que leur activité connaît, pour le trimestre qui précède le mois concerné, une baisse de 10% au moins de leur chiffre d'affaires ou de leurs commandes, par rapport au même trimestre de l'année précédente.

Cette mesure vise les indépendants à titre principal ou qui cotisent comme un indépendant à titre principal et permet l'octroi d'une prestation financière de 1.291,69 euros (1.614,10 euros en cas de charge de famille).

Ce droit passerelle-ci arrive normalement à échéance à la fin de ce mois d’octobre. Dès son entrée en fonction, David Clarinval s’était engagé à en demander la prolongation jusqu’à la fin de l’année. C’est désormais chose faite : ce vendredi, le ministre des Indépendants et des PME a déposé le projet nécessaire sur la table du gouvernement.

« Je suis persuadé que mes collègues donneront rapidement leur feu vert à la prolongation de cette mesure, j’espère dès le Conseil des ministres de la semaine prochaine », explique le ministre Clarinval. « L’inverse serait réellement catastrophique pour tous ces travailleurs qui tentent avec courage de relancer leur activité. Ce dispositif permet en effet de les aider à franchir le pas de la reprise en les protégeant contre un risque de diminution conséquente de leurs revenus. Continuer à offrir cette possibilité est une demande très fréquemment exprimée par les représentants des secteurs que je reçois depuis mon entrée en fonction. Il est urgent pour moi de leur donner satisfaction le plus rapidement possible. »

Depuis le lancement du système au mois de juin dernier, 156.336 droits passerelle mensuels de soutien à la reprise ont été accordés.