Communiqué de presse conjoint des Ministres de la Justice Koen Geens, des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et Vice-Premier et Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Jan Jambon.

Masterplan prisons et internement

Réduction de la surpopulation dans les prisons, et accueil et soins adaptés pour les internés

Le Conseil des ministres restreint de ce vendredi 13 mai 2016 a donné le feu vert pour le Masterplan Prisons du Ministre Koen Geens, que celui-ci a élaboré en collaboration avec ses collègues Ministres Jan Jambon et Maggie De Block. Avec ce plan, le Gouvernement veut réduire la surpopulation dans les prisons et rénover l’infrastructure pénitentiaire. Il entend également rendre celle-ci plus adaptée à la réinsertion des détenus et offrir des alternatives à l’application des peines classique. Dans le même temps, le Conseil restreint a approuvé le Masterplan Internement dans lequel la Ministre De Block, en collaboration avec le Ministre Geens, définit la politique des soins aux internés. Pour tous les internés qui, à l’heure actuelle, séjournent dans des prisons, une infrastructure adaptée sera mise en place, au sein de laquelle ils bénéficieront des soins et d’un accompagnement conformes à la dignité humaine et personnalisés. 1.432 places seront construites ou renouvelées pour les détenus ; une capacité supplémentaire de 860 places est prévue pour les internés.

    
Koen Geens, Ministre de la Justice : « Avec le Masterplan III, nous proposons une vision globale de l’avenir de nos prisons. Notre attention va à la rénovation des prisons existantes, à la création de nouvelles prisons, à la fermeture de prisons existantes et à la mise en œuvre d’une politique de détention de plus petite échelle et plus humaine. Cela fait des années que des observateurs internationaux et nationaux pointent la Belgique du doigt à cause de conditions inhumaines de détention. C’est une page que je veux tourner ensemble avec ce gouvernement. »   

Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur: « Plusieurs de nos prisons sont vétustes et cela hypothèque une politique de détention moderne. Il n'est plus possible non plus de donner partout des soins adéquats aux patients internés au sein de l'infrastructure actuelle. Grace à la mise en œuvre des Masterplans I et II, nous avons déjà accompli pas mal de travail et la situation a été sensiblement améliorée. Mais nous avons besoin d’un masterplan adapté pour mettre les points sur les i et faire face au besoin grandissant de capacité. Je suis heureux que la Régie des bâtiments soit en mesure et puisse jouer un rôle clé dans la modernisation et l’extension de notre infrastructure pénitentiaire. »    

Maggie De Block, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales : «Dans le Masterplan Internement, nous avons élaboré une solution en faveur des patients internés dans notre pays. Tous nos citoyens méritent des soins appropriés, donnés au bon moment et au bon endroit. Les internés  aussi qui, de nos jours, doivent encore séjourner en prison. C’est pourquoi nous poursuivons le travail de mise en place d’une infrastructure spéciale pour ces personnes. Au sein de chaque juridiction, des installations spécifiques verront le jour pour les soins psychiatriques du circuit légal, où les patients internés seront soignés conformément à la dignité humaine et pourront bénéficier d’un accompagnement qui, si cela s’avère possible, leur permettra de passer dans le circuit de soins régulier. »   

L’accord de gouvernement du Gouvernement Michel I prévoit l’élaboration d’un Masterplan III, qui consiste en une actualisation des Masterplans I et II des précédents gouvernements. La vision à long terme y développée doit aider à remédier aux problèmes que connaissent nos prisons, sur lesquels la Belgique est régulièrement interpelée, aussi par des instances internationales de protection des droits de l’homme. Il s’agit entre autres de  :  

- surpopulation et problèmes d’infrastructure ;
- conditions de vie inhumaines dans certains établissements;
- infrastructure inadaptée à la réalisation de la réinsertion des détenus;
- environnement de travail dangereux pour le personnel de surveillance et de soutien; 
- impossibilité de fait de mettre place et de mener une politique en matière de différenciation des peines;
- manque d’infrastructures adaptées hors des prisons pour les soins et l’accompagnement des internés.

Vision globale – quatre piliers

La vision globale repose sur quatre piliers:
- construction de nouvelles prisons / extension de prisons existantes ;
- rénovation de prisons existantes ;
- politique de détention différenciée, avec les maisons de justice ;
- Masterplan Internement: infrastructure adaptée pour chaque interné.

1. Nouvelles prisons / extension de prisons existantes

- Construction d’une nouvelle prison à Bourg-Léopold et à Vresse-sur-Semois;
- Remplacement de la maison d’arrêt de Lantin. Cet immeuble, en très mauvais état, héberge actuellement quelque 500 détenus (200 condamnés et 300 en préventive) dans des conditions inadaptées. La maison d’arrêt sera remplacée par :
o Verviers: reconstruction de Verviers en maison d’arrêt de 240 places ;
o Région de Liège: une nouvelle maison d’arrêt de 312 places à construire, à proximité de l’actuelle ;
- Ypres: extension de la prison existante avec 56 places (capacité actuelle: 67 places) afin d’accroître l’efficience de l’établissement.

2. Rénovation de prisons existantes

- Merksplas: rénovation du site existant en prison d’une capacité de 400 places pour des détenus à profil adapté (peines de longue durée, détenus plus âgés, détenus présentant des affections psychiques spécifiques, etc.).

3. Politique de détention différenciée

- Des maisons de transition verront le jour, pour un total de 100 places: il s’agit de projets de petite échelle dans lesquels des détenus, sélectionnés sur la base d’une série de critères, se voient offrir la chance, d’ici la fin de leur peine, de passer la dernière partie de la peine dans une maison, où ils bénéficient d’une assistance et d’un accompagnement intenses qui doivent leur permettre de fonctionner à nouveau et mieux dans la société.
- Un établissement avec un niveau de sécurité moindre sera érigé en Flandre, sur le site d’une prison existante :
o Ruiselede : extension avec 50 places ;
- Un établissement avec un niveau de sécurité moindre sera érigé en Wallonie, sur le site d’une prison existante :
o Jamioulx : extension avec 50 places.

4. Masterplan Internement: 860 places supplémentaires

- Chaque interné dans notre pays doit bénéficier d’une place au sein d’une structure adaptée. Sur cette base, sont prévus: 
o 120 places supplémentaires pour internés en Flandre à Alost;
o 240 places au sein d’établissements existants de soins psychiatriques légaux ou du circuit de soins régulier en Flandre et à Bruxelles;
o un total de 500 places dans deux nouveaux établissements pour internés, à construire, en Wallonie ; un CPL en Brabant wallon d’une capacité de 250 places et un nouveau CPL à Paifve d’une capacité de 250 places ; l’établissement existant devient un établissement pour détenus.
o un certain nombre de projets d’extension de moindre taille dans le circuit de soins exisant ;
o un soutien suffisant pour favoriser le passage vers le circuit régulier.

Porte-parole Koen Geens: 
Sieghild Lacoere – sieghild.lacoere@just.fgov.be
Tel: +32 475 50 55 50

Porte-parole Jan Jambon:
Olivier Van Raemdonck – olivier.vanraemdonck@ibz.fgov.be
Tel: +32 470 99 91 01

Attaché de presse Maggie De Block:
Tijs Ruysschaert – tijs.ruysschaert@minsoc.fed.be
Tel.: +32 478 39 40 52
Kabinet Koen GEENS, Minister van Justitie
Waterloolaan 115
1000 Brussel Cabinet Koen GEENS, Ministre de la Justice
Boulevard de Waterloo
1000 Bruxelles