L’impact négatif des politiques européennes de lutte contre le carbone

On ne crée pas un paradis écologique sur un désert social et économique

David Clarinval, Député fédéral MR, a récemment interpellé le Secrétaire d’Etat à l’Energie sur divers dossiers liés au problème de la politique CO2 : répartition intra-belge des montants financiers issus des mises aux enchères des quotas de CO2, réforme du système européen d’échange de quotas d’émissions, suppression de la taxe carbone européenne dans le secteur aérien.

- En effet, la Commission européenne constatant l’effondrement complet du cours de bourse du CO2, souhaitait qu’une partie des droits d’émissions à mettre aux enchères soit temporairement soustraite du marché au début de la période de mise aux enchères à venir. Cette proposition appelée backloading prévoyait que des volumes puissent être remis sur le marché des émissions durant la dernière année de la période d’échange, c’est-à-dire en 2020. « Cette proposition était en soi pour la Commission un réel constat d’échec de son propre système visant à taxer les industries européennes en fonction de leur production de CO2. Fort heureusement, les Députés européens viennent de s’opposer à cette idée, entrainant le cours du CO2 à un niveau le plus faible jamais enregistré », a indiqué David Clarinval.

- Par ailleurs, en ce qui concerne les négociations relatives à la clef de répartition intrabelge, des montants financiers obtenus via les enchères de quotas CO2, le Secrétaire d’Etat reconnait que ce dossier se trouve depuis trop longtemps sur la table de la Commission nationale « Climat » et constate qu’il est difficile de progresser. Ici aussi, David Clarinval constate un échec de cette politique : « la Belgique est incapable de trouver une manière équitable de se répartir ces recettes fiscales nouvelles !! ». Il soutient clairement le Secrétaire d’Etat, qui souhaite organiser, cette année, un mini-Sommet, afin d’aboutir à un accord global.

- Enfin, en ce qui concerne la taxe carbone européenne sur l’aviation, la Commission européenne vient également de faire marche arrière. Le Secrétaire d’Etat pense qu’il est complétement illusoire d’espérer obtenir un accord mondial au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale. La taxe aviation a été mise en œuvre après une dizaine d’années de négociations infructueuses avec les autres Etats membres de l’organisation rattachés à l’ONU. Il pense que le recul de l’Union européenne en cette matière n’est que temporaire…

David Clarinval ne partage pas ce point de vue et pense quant à lui qu’ici aussi, « l’Union Européenne fait preuve de réalisme et ne souhaite plus être le seule au monde à vouloir imposer des règles climatiques insupportables à ses entreprises ».

En ces matières, David Clarinval plaide pour :

- Que l’Europe ne se montre plus en pointe sur ces matières quand on sait que la compétitivité des entreprises belges est pénalisée par ces décisions européennes unilatérales et qu’elle plaide pour que des accords indépendants soient trouvés.

- Que la Belgique plaide pour une suppression pure et simple  des taxes carbones déguisées que sont les quotas de CO2 (ETS) afin que nos entreprises ne soient plus pénalisées par rapport à leurs concurrents mondiaux.

- L’Union européenne ne représente plus que 12% des émissions de CO2 mondiales et elle est la seule zone géographique du monde à imposer de telles contraintes préjudiciables à ses entreprises.

- Que notre pays plaide pour que l’on défende notre industrie et que l’on cesse d’être les seuls au monde à aller dans le sens d’une taxe carbone. Si l’on veut diminuer le CO2, l’énergie nucléaire reste la solution la plus efficace !!

Conclusion : On ne crée pas un paradis écologique sur un désert social et économique. Il est temps que la compétitivité de nos entreprises soit à l’agenda européen.

Voici le lien qui vous permettra de lire l’entièreté des débats en Commission : http://www.dekamer.be/doc/CCRI/pdf/53/ic692.pdf