Contrôles en un an en matière de travail au noir insuffisant pour D. Clarinval

En Commission des affaires sociales du 14 décembre dernier, David CLARINVAL, Député-Bourgmestre de Bièvre, a interrogé Madame la Ministre en charge de l’emploi et de l’égalité des chances, Joëlle MILQUET, concernant les mesures prises par cette dernière en vue de lutter contre le travail au noir, la fraude sociale, durant les week-ends et les jours fériés.

« Il me semble évident que des contrôles soutenus et renforcés lors des week-ends et jours fériés pourraient aider à diminuer les cas de fraude sociale, source de grande concurrence déloyale envers les entreprises respectueuses des réglementations », indique David Clarinval.

Madame Milquet a précisé en réponse au Député-Bourgmestre de Bièvre qu’en 2009, l’inspection de contrôle des lois sociales avait effectué 2212 contrôles les samedis ou les dimanches. Pour David Clarinval, ce nombre de contrôles est complètement insuffisant, et d’évoquer qu’à titre de comparaison, en 2009, plus de 100.000 salariés se sont faits contrôlés par le fisc.

En outre, le Député déplore que Madame la Ministre n’ait pas été en mesure d’indiquer le nombre de fraudes repérées au cours de ces contrôles.

Quant aux renseignements statistiques demandés (nombre de contrôles par zones géographiques, par catégories sectorielles, …), Madame Milquet a indiqué que le service d’information et de recherche sociale (SIRS), récemment mis en place, n’en disposait pas !!!

Ces carences sont intolérables et confortent le sentiment de David Clarinval quant à la très faible lutte menée contre la fraude sociale les week-ends et jours fériés par les services d’inspection!

Par ailleurs, Madame Milquet a promis de transmettre une copie du plan d’action 2010 pour la lutte contre la fraude sociale du SIRS. A ce jour, malgré un rappel, Monsieur Clarinval n’a toujours rien reçu…

A l’analyse de ces maigres données, il semble donc clair que cette politique semble insuffisamment soutenue par la Ministre de l’emploi. Les très faibles données chiffrées obtenues par le Député-Bourgmestre semblent donc accréditer le sentiment très présent dans les secteurs professionnels : « on contrôle beaucoup les bons élèves, pendant les heures de bureau, mais on néglige de contrôler les mauvais élèves qui travaillent au noir les samedis, dimanches et jours fériés », s’indigne Monsieur Clarinval. Or, c’est précisément à ce moment là que la fraude sociale est la plus forte et la plus facilement détectable.

Cette fraude sociale engendre pourtant :

- Une concurrence déloyale pour les bons élèves (c’est-à-dire le très grand nombre d’entreprises, de PME, d’indépendants respectueux de la législation) ;

- Une destruction d’emplois directs et indirects de par cette concurrence injuste ;

- Une perte évidente de recettes fiscales et sociales pour l’état belge et la sécurité sociale ;

- Un danger pour les personnes qui travaillent sans sécurité, sans couverture sociale…

« Il faut donc d’urgence s’attaquer avec force à cette problématique », s’insurge le Député-Bourgmestre de Bièvre en contrôlant moins pendant les heures de bureau et plus pendant les week-ends et jours fériés.

Pour terminer sur une note d’espoir, David Clarinval espère également que la mise sur pied d’une cellule d’appui mixte réunissant des représentants de la police et des services d’inspection sociale, attendue depuis un an, mais annoncée pour 2011 par la Ministre, pourra s’attaquer frontalement à ce problème très prégnant en Belgique.