Suppression de 21 bureaux du SP Finances au sein de la Province de Namur

David Clarinval, Député-Bourgmestre de Bièvre, a appris que 21 bureaux (sur 29) de l’Administration du Cadastre, de l’Enregistrement et des Domaines au sein de la Province de Namur seraient supprimés dans le cadre d’une réforme au sein de l'Administration.

En 2010, Monsieur Clarinval avait déjà interrogé Monsieur Didier Reynders, alors Ministre des Finances, sur le même sujet. Il avait, à l’époque, pris  la décision de « geler » le déménagement du bureau de l’enregistrement de Gedinne.

Mais aujourd’hui, c’est une autre stratégie qui est envisagée : la suppression de plusieurs bureaux. Il va s'en dire que cette décision serait vraiment dommageable pour notre Province en générale et pour certains endroits en particulier, tellement éloignés de tout service public fédéral.

Le bureau de l’enregistrement est pourtant un outil très intéressant pour la population. Il a pour mission, entre autre :

- La conservation et la mise à jour de la documentation patrimoniale
- Décerner le visa pour timbre (droit de timbre)
- La délivrance des titres de propriété trentenaire relatifs aux biens immeubles
- L’enregistrement des actes administratifs, des actes d’huissiers de justice, des actes notariés, des actes sous seing privé qui ne concernent pas des biens immeubles, des actes sous seing privé relatifs à des biens immeubles (à l’exception des baux), des baux d’immeubles, des changements de nom ou prénom
- L’enregistrement et la manutention des actes judiciaires
- L’estimation des biens immeubles pour compte de tiers
- La perception des droits de greffe
- Le recouvrement de la taxe compensatoire des droits de succession (déclaration des A.S.B.L.), de la TVA, des droits de succession (déclaration de succession et de mutation par décès), des insuffisances d’estimation des biens immeubles acquis par convention, des insuffisances d’estimation des biens immeubles reçus par succession ou déclarés dans les déclarations annuelles des A.S.B.L., du précompte professionnel en matière des impôts directs concernant les plus-values sur les biens immeubles
- Le traitement des demandes d’estimation préalable de biens immeubles en matière de droits de succession
- La vente des timbres fiscaux et amendes (droit de timbre)

Pour David Clarinval, il ne semble pas possible de rayer purement et simplement de la carte ce service à la population. « Vu l’étalement général de notre région, vu la faible densité des transports en commun disponibles, vu les nombreuses opérations effectuées en matière patrimoniale par les publics spécifiques du monde rural (forestiers, agriculteurs,...), cette délocalisation serait purement et simplement dramatique pour les concitoyens », explique le Député-Bourgmestre de Bièvre.

C’est pourquoi, David Clarinval a décidé d’interpeller l’actuel Ministre des Finances, Steven Vanackere, afin de savoir si les informations reçues sont bien exactes… Cette question semble toutefois contrariante, car à deux reprises, le Ministre a reporté la question. Mais David Clarinval persévère et insistera pour avoir des réponses concrètes à ses questions.  

Liste des bâtiments qui seront abandonnés par le SPF Finances en 2015

Namur :
- Rue de Bruxelles 39 – 5000 NAMUR
- Rue H.Lemaitre 3-5 – 5000 NAMUR
- Rue Pepin 31 – 5000 NAMUR
- Rue Pepin 5 – 5000 NAMUR
- Avenue de Stassart 9-10 – 5000 NAMUR

Gembloux :
- Rue Buisson Saint-Guibert 1 – 5030 GEMBLOUX
- Place Hôtel de Ville 11 – 5030 GEMBLOUX
- Place de l’Orneau 28 – 5030 GEMBLOUX

Sambreville :
- Rue Félix Protin 25 – 5060 SAMBREVILLE

Fosse-la-Ville :
- Rue H.Delmotte 4 – 5070 FOSSES-LA-VILLE
- Rue des Remparts 11 – 5070 FOSSES-LA-VILLE

Andenne :
- Place du Chapitre 10 – 5300 ANDENNE

Beauraing :
- Rue de Bouillon 4 – 5570 BEAURAING
- Rue de Dinant 89 – 5570 BEAURAING
- Rue du Pont 24 – 5570 BEAURAING

Gedinne :
- Hameau Massinnet 50 – 5575 GEDINNE

Florennes :
- Place Hôtel de Ville 12 – 5620 FLORENNES

Walcourt :
- Rue du Couvent 14 – 5650 WALCOURT

Couvin :
- Rue des Calvaires 56 – 5660 COUVIN
- Route Charlemagne 1-3  - 5660 COUVIN
- Chaussée de Fagnolle 1 – 5660 COUVIN