Problèmes de gestion au sein des Tribunaux du Travail de Namur et de Dinant

Il y a quelques années, il fut décidé de transférer les dossiers de surendettement des Juges de Saisies vers les Tribunaux du Travail. Depuis 2009, des avocats doivent travailler sur ces dossiers, qui représentent une lourdeur réelle au niveau administratif.

Il y a un an, David Clarinval avait déjà interrogé Monsieur De Clerck, alors Ministre de la justice sur la lenteur de traitement de ces dossiers.

A l’heure d’aujourd’hui, malheureusement, rien n’a changé. En effet, le Tribunal du Travail de Namur a beaucoup de mal à faire face à l’ensemble de cette matière. Le Tribunal du Travail de Dinant connait lui aussi cette même situation, pour le moins difficile, depuis que le magistrat responsable est absent, pour raison médicale.

En effet, il faut savoir qu’au fur et à mesure des années, l’attente avant l’obtention de décisions de justice s’est allongée. Pour obtenir, par exemple, une simple date de fixation dans certains dossiers, il faut parfois attendre deux si pas trois ans ! Pour recevoir des ordonnances, c’est-à-dire des jugements rendus au cabinet même du juge, il faut un voire deux ans !

C’est pourquoi, récemment, le Député-Bourgmestre David Clarinval a interpellé à nouveau Madame la Ministre en charge de la justice, Annemie Turtelboom, afin de lui demander de prendre des mesures concrètes pour palier à ces problèmes.

Aujourd’hui, les Tribunaux du Travail de Namur et de Dinant sont dans la quasi-totale incapacité à remplir une de leurs premières missions, à savoir rendre des jugements !!! Le personnel devant gérer toutes ces formalités est également tout à fait insuffisant.

La réponse de la Ministre fut complètement insatisfaisante. Elle a toutefois indiqué que la loi du 15 février 2012 (modifiant le code judiciaire en ce qui concerne la création d’un rôle particulier pour le règlement collectif de dettes) qui prévoit que les demandes introduites conformément à l’article 1675/4 du code judiciaire soient inscrites sur des rôles particuliers, rentrera en vigueur le 1er janvier 2013. Cela devrait un peu « faciliter » l’avancement de certains dossiers.

David Clarinval demande qu’une réponse claire et précise soit apportée le plus rapidement possible face à ce problème. C’est pourquoi il a redéposé à nouveau une question sur ce sujet, afin de mettre la pression sur la Ministre.