Parachute Doré pour Pierre Mariani

Ce jeudi 3 mai, en séance plénière du Parlement fédéral, David Clarinval a interpellé le Premier Ministre, Monsieur Elio Di Rupo, concernant l'annonce du scandaleux parachute doré dont pourrait bénéficier Monsieur Pierre Mariani.

Ci-dessous, vous pouvez lire les questions posées au Premier Mnistre et les réponses qui ont été données.

David Clarinval : Monsieur le président, monsieur le premier ministre, nous partageons l'indignation générale au sujet de l'annonce du parachute doré dont devrait bénéficier M. Mariani. Je voudrais compléter les questions qui vous ont déjà été posées aujourd'hui.

Premièrement, comment allez-vous concrètement empêcher M. Mariani de percevoir ce parachute doré? Allez-vous faire intervenir vos relations en France pour faire pression sur lui et l'amener à renoncer au montant prévu contractuellement?

Deuxièmement, quel est le timing pour ce qui concerne la mise en œuvre de l'accord de gouvernement qui prévoit explicitement que les sociétés qui sont aidées par l'État ne percevront plus de primes, de stock-options, etc. Où en sommes-nous exactement à ce sujet?

Troisièmement, si on en croit la presse, le salaire du remplaçant de M. Mariani serait compris entre 700 000 et 1 million d'euros. Si rien n'est prévu dans le contrat de ce remplaçant, celui-ci pourra, comme le prévoit la loi de 2010, percevoir un parachute doré équivalent à douze mois de rémunération. Comptez-vous supprimer purement et simplement cette possibilité contractuelle ou plafonner le montant à un certain nombre de mois ou encore avez-vous l'intention de laisser la loi en l'état? Autrement dit, quelle sera la clause d'indemnité de rupture prévue dans le contrat du remplaçant de M. Mariani?

Le Premier Ministre Elio Di Rupo : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs. Hier, j'ai déjà indiqué très clairement ma position. Je vais la répéter aujourd'hui.

Cette question de M. Mariani doit bien sûr être discuté avec les Français co-actionnaires. Ma position est claire : pas de parachute doré. Une telle indemnité de départ est moralement injustifiable. Après les grands efforts déployés par l'Etat belge et les citoyens ont donné, il faut aussi se rendre compte que dans le secteur financier, il ya des limites à la cupidité

Fin février, lors de ma visite en France, j'ai indiqué au Président Nicolas Sarkozy er à son Premier Ministre François Fillon, que j'étais contre un parachute doré. Ils étaient également totalement d'accord. Ma position est également conforme à ce que l'accord de coalition belge.

Le rapport annuel de Dexia est clair : c'est le conseil qui détermine la compensation de la retraite de M. Mariani. Le Conseil prendra en compte les règles de la gouvernance française MEDEF entreprise, l'organisation patronale française. Je cite un extrait de ce code:

"Il n'est pas acceptable que des dirigeants dont l'entreprise est en situation d'échec ou qui sont eux-mêmes en situation d'échec la quittent avec des indemnités".

Quant aux départs du CEO et du président de Dexia SA, ils sont prévus mais ils ne sont pas encore définitivement fixés. Ils le seront dans les prochaines semaines.

Chers collègues, en ce qui concerne Belfius, là non plus, je ne peux pas m'imaginer que le statut financier et les indemnités de départ des membres du comité de direction ne soient pas conformes à l'accord de gouvernement. Pour rappel, l'accord de gouvernement dit: "il faut s'assurer, pendant toute la durée du soutien financier public consistant notamment à la participation de capital ou de garanties à une institution financière dans un cadre légal conforme à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, qu’aucun administrateur (exécutif ou non) ou membre du comité de direction ne puisse bénéficier de stock-options, d’actions gratuites, de bonus ou avantages similaires, golden handshake ni d'aucune retraite chapeau (sans effet rétroactif dans ce dernier cas)". Voilà ce qui figure dans l'accord de gouvernement et le gouvernement prépare une législation à cet égard.

J'en termine en évoquant la décharge des administrateurs de Dexia SA. À ce stade, le gouvernement n'a pas encore pris de décision. Ce sujet sera discuté dans les tous prochains jours.

David Clarinval : Monsieur le premier ministre, je vous remercie pour vos réponses à mes deux premières questions. Je ne pense pas avoir entendu de réponse à la troisième question qui était de savoir s'il y aurait un plafonnement pour le remplacement de M. Mariani. Je souhaiterais que le remplaçant de M. Mariani n'ait droit à aucune indemnité de rupture et que cela soit prévu contractuellement. J'espère que vous pourrez obtenir cela.

Le Journal Télévisé de la RTBF a évoqué ce sujet dans son édition du 4 mai à 19h30, que vous pouvez visualiser en cliquant ici (le reportage commence à 3min40).