Les éco-chèques doivent: acquérir plus de produits...ou disparaitre
[Communiqué de presse]
« Les éco-chèques doivent permettre d’acquérir plus de produits…ou disparaitre », objecte David Clarinval à la Ministre Monica de Coninck.
Le 4 juillet dernier, dans une question posée à Madame la Ministre de l’Emploi, Monica de Coninck, David Clarinval s’est inquiété de l’absence de mise à jour de la liste des produits dont l’achat est rendu possible par le système d’éco-chèques.
Apparus en 2009, les éco-chèques constituent un moyen d’octroyer un avantage net aux salariés. Valables deux ans et utilisables dans les enseignes affiliées au réseau « Ticket EcoChèque® », les éco-chèques sont destinés à l’achat de produits ou services écologiques répartis en plusieurs catégories. Ils font l’objet d’une liste dont David Clarinval déplore l’absence de mise à jour récente.
En réponse à cette question, la Ministre déclare que « les organisations interprofessionnelles s’engagent à évaluer annuellement l’opportunité de compléter la liste de services et produits à caractère écologique. Ils s’engagent à évaluer, tous les deux ans, la nécessité d’actualiser cette liste sur le fond. »
La liste des produits et services écologiques ont fait l’objet d’une première mise à jour en décembre 2010. Au sein du Conseil national du travail (CNT), une convention collective de travail (CCT) 98bis a été conclue pour élargir cette liste, y ajoutant l’achat et l’entretien de scooters électriques, les déplacements en autocar, ainsi que les produits et services qui disposent du logo de production biologique de l’Union européenne.
Cependant, le CNT avait estimé dans un avis du 20 décembre 2011, que les « récentes évolutions des conceptions écologiques et politiques en matière d’innovations écologiques ne nécessitent pas d’adaptation sur le fond de la liste annexée à la CCT n°98. »
Il existe parallèlement une procédure pour l’introduction d’une demande en vue de figurer dans la liste annexée à la CCT n° 98, qui stipule que « les demandes en vue de figurer dans [cette] liste […] peuvent être transmises au Secrétariat du Conseil national du Travail […] » et ce, « au plus tard jusqu’au 30 juin de chaque année. »
La Ministre a enfin affirmé que le CNT « procèdera donc, en principe, au courant du second semestre de l’année 2013 à une nouvelle évaluation de l’opportunité de compléter cette liste ou éventuellement aussi de la limiter en fonction des évolutions de la politique en matière d’innovation écologique et des nouvelles conceptions écologiques. »
David Clarinval conclut en regrettant d’une part, que la liste soit trop restreinte, et rarement mise à jour, et d’autre part, que ce système couteux, peu efficace, et source de lourdeurs administratives tant pour les employeurs que pour les commerçants, ne soit pas purement et simplement remplacé, comme cela est autorisé, par des chèques-repas classiques et valables pour l’achat de nombreux produits.
Pour découvrir l’intégralité de l’échange entre David Clarinval et la Ministre, cliquez sur les deux liens ci-dessous :
question parlementaire eco chèques.pdf
Partager ce contenu