Monsieur le président,
Monsieur le ministre,
Chers collègues,

Le groupe MR se réjouit de l'accord intervenu au sein du gouvernement dans le cadre du contrôle budgétaire. Il s'agit d'un travail sérieux et crédible qui, je le rappelle, a été réalisé dans des circonstances difficiles.
Ce travail s'articule autour de deux axes forts. D'abord, la nécessité de conjuguer les impératifs du gouvernement en respectant les engagements budgétaires européens. Ensuite, la mise en œuvre de la grande priorité de ce gouvernement, à savoir la création d'emplois au travers de réformes structurelles.

Concernant le premier axe visant à respecter nos engagements de retour à l'équilibre budgétaire en 2018, les mesures budgétaires décidées représentent un effort de 2,2 milliards d'euros, tel que constaté par le comité de surveillance. Le gouvernement réaffirme clairement sa volonté de réaliser une amélioration structurelle de 0,6 % du PIB en 2016.
Il convient de souligner que cet effort important est obtenu d'une part, en préservant totalement les revenus du travail et les allocations et d'autre part, sans qu'aucune nouvelle taxe contre l'emploi et le pouvoir d'achat à charge du citoyen n'apparaisse.

En outre, cet effort sera consenti en renforçant les mesures dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et en créant un groupe de travail composé d'experts issus des finances et de la justice pour contrôler le phénomène de construction fiscale.

On veille également à soutenir les secteurs économiques touchés par les attentats, de manière à préserver l'emploi dans notre pays. Ce point est évidemment particulièrement important. Par ailleurs, on maintient surtout les objectifs définis dans le cadre du glissement de la fiscalité, ce qui renforcera le pouvoir d'achat des travailleurs et contribuera à créer de l'emploi via une hausse de la compétitivité.

En outre, en termes de sécurité, le gouvernement a confirmé intégralement la provision de 400 millions d'euros, dont 300 millions ont déjà été affectés.

Enfin, les dépenses liées à l'asile et à la lutte contre le terrorisme ont été neutralisées à la suite d'un feu vert donné par l'Europe. Néanmoins, en élaborant un phasing in permettant de réintégrer les dépenses récurrentes dans le solde structurel, notre gouvernement prouve qu'il fait preuve de prudence en ce qui concerne la trajectoire de ces dites dépenses.

Le deuxième axe fort de cet ajustement budgétaire est la mise en place de réformes structurelles créatrices d'emplois. Dans le cadre du budget 2016, c'était la mise en place d'un tax shift qui avait été élaborée.

Aujourd'hui, dans le cadre de l'ajustement budgétaire, c'est la modernisation du marché du travail qui est visée. L'objectif est clair: offrir plus de flexibilité pour les entreprises, tout en favorisant le travail faisable pour les travailleurs et, partant, concilier enfin le monde du travail avec les réalités économiques du 21ème siècle et les évolutions de la vie familiale et sociale.

Vous êtes parvenu, monsieur le premier ministre, avec votre gouvernement, à proposer un modèle win win dans lequel on retrouve tout simplement des mesures de bon sens. Du bon sens, tout simplement, que l'annualisation du temps de travail. La réforme qui sera opérationnelle dès l'année prochaine permettra de calculer le temps de travail sur une base annuelle et non plus sur une base hebdomadaire, comme c'est le cas aujourd'hui. C'est tout simplement plus de flexibilité dans nos entreprises pour engendrer plus de compétitivité. Tous les travailleurs ne verront donc pas leur temps de travail passer de 38 à 45 heures de manière constante. Dire cela est une contrevérité.

Une deuxième mesure de bon sens est le compte carrière. Chaque travailleur recevra un crédit de 100 heures supplémentaires qu'il ne sera plus obligé de récupérer. Les travailleurs auront alors le choix de se voir rémunérés ou de placer ces heures sur un compte carrière pour pouvoir en disposer ultérieurement comme bon leur semble. Cela s'appelle plus de liberté et plus de responsabilité.

La troisième mesure de bon sens est la formation. Il s'agit d'un aspect très important pour notre groupe car nous pensons qu'un travailleur doit pouvoir continuer à se former tout au long de sa carrière pour rester performant et continuer à apporter une plus-value à l'entreprise.

Il y a encore plein d'autres mesures de bon sens, telles que le télétravail occasionnel, le travail intérimaire à durée indéterminée qui va tout simplement permettre d'apporter plus de sécurité aux travailleurs qui sont dans le secteur intérimaire. Qui pourrait être contre cette mesure? Il y a également les horaires flottants, les dons de congé, une initiative qui émane de ma collègue, Sybille de Coster, mais aussi toute une série d'adaptations aux régimes de congés, comme le congé d'adoption.

Ces différentes réformes pourront évidemment être modifiées en fonction des accords sectoriels. L'objectif est de rendre nos entreprises plus compétitives, de leur permettre de s'adapter aux aléas économiques mais aussi d'aider les travailleurs à mieux concilier vie professionnelle et vie de famille.

Avant de conclure, je ne peux terminer cette intervention, chers collègues, sans aborder la question de la concertation sociale. Nous n'avons de cesse de le répéter. La concertation sociale est pour nous indispensable. Elle permet d'aborder des dossiers en ayant les avis, les positions, les remarques tant du point de vue du ban patronal que du ban syndical. Et c'est une bonne chose car c'est en travaillant de cette manière qu'il est possible d'avancer.

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Si toute une série de questions se posent concernant les réformes en matière d'emploi, c'est évidemment parce qu'une marge de négociation sera laissée aux partenaires sociaux. Si nous étions arrivés avec des textes ficelés, vous nous auriez reproché un manque de négociation. Ici, il y a une marge de manœuvre, et c'est ce qui importe.

J'ai entendu le ministre-président Magnette se réjouir récemment de la diminution du nombre de chômeurs en Wallonie. Celle-ci est surtout due aux mesures prises au niveau fédéral pour diminuer les charges qui pèsent sur le travail. Ce qui est fait au niveau fédéral a de bonnes répercussions au niveau wallon. Le ministre-président devrait être complet quand il précise les choses.

Vous pouvez lire l'intégralité de ce débat en cliquant ici : compte-rendu seance pleniere 14avril2016.pdf