David Clarinval dénonce les abus régionaux en matière de certificats verts

David Clarinval, Député-Bourgmestre de Bièvre, dénonce les décrets régionaux flamands et wallons qui obligent Elia à racheter les certificats verts.

Ces matières sont régionales et doivent être financées par les Régions et pas par les consommateurs les plus pauvres (ceux qui n'ont pas de panneaux photovoltaïques).

Ci-dessous, vous pouvez découvrir l'article que le journal "La Libre" a consacré sur le sujet ainsi que l'intégralité des échanges au Parlement entre David Clarinval et Melchior Wathelet.

Menace flamande sur les certificats verts

Le député David Clarinval (MR) attaque la politique flamande d’électricité verte “payée par le reste du pays”. Le Fédéral a déjà pris des mesures face à la Flandre.

L’énergie photovoltaïque va-t-elle devenir la nouvelle pomme de discorde entre les trois Régions du pays ? La Flandre a pris, il y a quelques mois, une décision qui, vu l’évolution du marché de l’énergie, va créer un transfert financier massif depuis la Wallonie et Bruxelles vers le nord du pays. Dans quel domaine ? Celui des certificats verts délivrés aux heureux propriétaires de panneaux photovoltaïques.

Pour rappel, les particuliers qui disposent d’un tel système produisent par définition leur énergie eux-mêmes. Et ils produisent bien souvent plus que ce dont ils ont besoin. Le surplus d’électricité doit alors être racheté par les compagnies d’électricité.
 
Indépendamment de ce mécanisme qui est organisé au niveau régional, le fédéral intervient également : l’Etat a en effet prévu une garantie de rachat des certificats verts à un prix déterminé. Ainsi, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (Elia) est obligé de racheter les certificats verts à un prix garanti. Du côté wallon, par exemple, ce minimum garanti est de 65 euros.
 
Et c’est cette garantie par Elia qui inquiète fortement le député MR David Clarinval. Il a d’ailleurs demandé des explications au secrétaire d’Etat à l’Energie, Melchior Wathelet (CDH), à la Chambre, mardi dernier. " Après 2011, le marché des certificats verts a continué à s’écrouler cette année encore et il est donc probable qu’Elia va devoir racheter de nombreux certificats verts. Pour la Wallonie, selon mes calculs, cette somme pourrait atteindre 250 millions d’euros maximum , nous explique David Clarinval. Mais la Flandre, voyant cela, a modifié son système de soutien aux panneaux photovoltaïques et a décidé que l’entièreté de ses certificats verts sera prise en charge par Elia, quel que soit le prix du marché ! Ce sont donc potentiellement des centaines de millions qui vont devoir être payés par Elia ! "

Résultat concret, dénoncé par le député MR : " En fait, la Flandre organise ainsi un transfert financier massif du sud vers le nord du pays via l’argent des factures d’électricité puisque Elia a déjà dit qu’elle ne pourrait pas payer : le coût sera répercuté sur les factures d’électricité des consommateurs. Une nouvelle rubrique devrait être ajoutée par Elia aux factures d’électricité lors de la révision tarifaire qui est prévue en fin d’année. Autrement dit, tous les consommateurs, en ce compris les Wallons et les Bruxellois, qui n’ont pas pu se payer de panneaux photovoltaïques vont devoir subir le coût du système flamand. C’est même pire que cela : ce sont les consommateurs les plus modestes - ceux qui n’ont pas pu s’offrir ces panneaux photovoltaïques qui mettent à zéro les factures - qui vont payer pour les Flamands les plus aisés. Eux, ont pu s’offrir le luxe de mettre des panneaux photovoltaïques Cette décision du gouvernement flamand est dès lors complètement illégale et surtout injuste. "

A cette situation dénoncée en séance par David Clarinval, Melchior Wathelet a répondu qu’il faisait évaluer par l’administration l’impact de la décision flamande.
 
Par ailleurs, le secrétaire d’Etat à l’Energie a demandé à la Creg (le régulateur fédéral pour l’électricité et le gaz) de lui soumettre une proposition d’arrêté royal destiné à supprimer " l’obligation faite à Elia de racheter les certificats verts octroyés aux installations de production d’électricité d’origine renouvelable en vertu de réglementations régionales ".

Découvrez également la question du Député-Bourgmestre David Clarinval en Commission de l'Economie du 17 juillet 2012 ainsi que la réponse du Ministre en cliquant ici (page 26-27-28 du document PDF).